CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE
Mises à jour le 16/09/2024
Le site internet
www.red-powder-project.be
et le serveur Minecraft
Red Powder Project
(ci-après conjointement la "Plateforme")
sont une initiative de :
Red Powder Project
E-mail : support @red-powder-project.be
(ci-après "Red Powder Project" ou encore le "Vendeur")
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") s'appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après "Utilisateur").
En visitant ou utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et du règlement interne, et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.
2. Plateforme
a. Accès et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d'opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l'Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d'éléments nuisibles présents sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la Plateforme ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
b. Contenu
Red Powder Project détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Red Powder Project ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l'information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Red Powder Project ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l'Utilisateur subirait de par l'information présente sur la Plateforme.
Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l'Utilisateur. Red Powder Project ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu'une perte de données ou un endommagement du système informatique de l'Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.
c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits
1) Inscription
L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'Utilisateur.
L'inscription et l'accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant lié à leur compte Minecraft(Microsoft) leur compte Discord depuis le serveur Discord de Red Powder Project ou du serveur Minecraft et par conséquent accepté les présentes CGU.
Une seule inscription est admise par personne physique.
L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant unique lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel").
Red Powder Project se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l'Utilisateur des CGU.
2) Désinscription
L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription par mail. Toute désinscription est définitive et entrainera la perte de l'accès à de la Plateforme, elle sera effective dans les plus brefs délais après que l'Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
d. Contenu publié par l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage au respect des lois en vigueur à travers chacune de ses publications sur la Plateforme. Il sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ainsi qu'au contenu susceptible d'être contraire à l'ordre public ou au moeurs. L'Utilisateur demeure responsable de tout contenu publié sur la Plateforme.
La Plateforme peut exercer une modération sur toute publication et refuser la mise en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au même titre, le contenu publié par un Utilisateur pourra être modifié ou supprimé sans motif ni délai.
En publiant sur la Plateforme, l'Utilisateur cède gratuitement et à titre non exclusif à Red Powder Project le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et diffuser, directement ou indirectement ainsi que sur tout support et dans le monde entier le contenu publié.
3. Liens vers d'autres sites internet
La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre Red Powder Project et le site internet externe ou même qu'un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.
Red Powder Project n'exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l'instant où l'Utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.
4. Propriété intellectuelle
La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.
L'Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l'Utilisateur lors de sa visite ou de l'utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Red Powder Project exclusivement à des fins internes. Red Powder Project assure à ses utilisateurs qu'elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu'elle s'engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
Red Powder Project s'engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.
6. Dispositions générales
Red Powder Project se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des CGU ou du règlement par l'Utilisateur, Red Powder Project se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Red Powder Project se réserve notamment le droit d'une remise à zéro de la progression en jeu ou de refuser à l'Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Red Powder Project ou donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation.
L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos CGU n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.
7. Plaintes, support et sanctions
Si aucun membre de l'équipe Red Powder Project n'est connecté sur le serveur Minecraft au moment où vous avez besoin de quelqu'un (ou si le membre du Staff en question n'est pas capable de résoudre votre problème dans l'immédiat), vous pouvez ouvrir un ticket sur le Discord. Prenez le temps de bien remplir le formulaire afin que votre plainte/report de bug soit traité le mieux et le plus efficacement possible. Lorsqu'un autre utilisateur a déjà fait remonter l'information, n'ouvrez pas un ticket sur ce même sujet.
Si vous n'avez pas accès au serveur de jeu ou au serveur Discord les demandes se font par mail.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La boutique n'étant pas encore disponnible les CGV ne sont pour l'instant pas de circonstances.